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droits

droits des patients

La CDU Commission des usagers

La CDU contribue à l’amélioration de la qualité d’accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches. Elle est destinataire de toutes les informations nécessaires à l’exercice de ses missions. Elle est chargée de veiller au respect des droits des usagers et de faciliter leurs démarches pour les litiges.
Droit des patients

Le respect des droits du patient est une priorité au Médipôle de Savoie

La personne de confiance et la personne à prévenir
La gestion de la douleur au Médipôle de Savoie
L’accès au dossier médical
Qui peut demander d’accéder au dossier médical ?
Les directives anticipées
Suppléments d’honoraires

Le respect des droits du patient est une priorité au Médipôle de Savoie

Pendant votre séjour, vous avez la possibilité de désigner par écrit :

  • Une personne à prévenir : nous devons pouvoir lui téléphoner en cas d’urgence,
  • Une personne de confiance (qui peut être la même ou une autre) : elle peut être présente à vos côtés et être consultée dans la mesure où vous ne pourriez pas exprimer votre volonté ou recevoir les informations relatives à votre prise en charge.

Pour désigner une personne de confiance / à prévenir, cliquer ici.

Lors de votre admission, vous pouvez désigner par écrit une personne de confiance pour la durée de l’hospitalisation. Vous avez cependant la possibilité à n’importe quel moment de revenir sur cette désignation. La personne de confiance peut être un parent, un proche ou le médecin traitant. Elle sera consultée au cas où vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté et de recevoir l’information à cette fin.

Une équipe pluridisciplinaire compose le Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD) avec une équipe opérationnelle douleur qui se déplace au sein des unités de soins.

Elle intervient de manière transversale sur demande des équipes médicales et/ou paramédicales pour conseil et soutien face à des situations cliniques complexes. L’objectif de cette équipe est la mise en place d’une stratégie d’amélioration de la prise en charge de la douleur.

Les équipes médicales et soignantes du Médipôle de Savoie s’engagent à prendre en charge votre douleur. Vous avez mal ou peur d’avoir mal, il est nécessaire d’Evaluer et de Soulager votre douleur.

La communication des documents ne pourra s’effectuer avant un délai minimum de 48 heures après votre demande mais elles doivent vous être communiquées au plus tard dans les 8 jours. Si toutefois les informations datent de plus de 5 ans, ce délai est porté à 2 mois.

La copie de votre dossier médical peut vous être communiqué soit directement sur demande écrite à la Direction accompagnée d’une copie de votre carte d’identité, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissez librement. Vous pouvez également le consulter sur place, avec ou sans accompagnement d’un médecin, selon votre choix.

  • La personne concernée.
  • Les ayants droit en cas de décès de la personne (s’il n’y a pas eu d’opposition du vivant du défunt).
  • Les personnes ayant l’autorité parentale pour les mineurs.
  • Le médecin désigné par la personne concernée

Aujourd’hui, vous pouvez exprimer vos souhaits concernant votre fin de vie : Les Directives Anticipées sont un document écrit qui permet au médecin, à votre entourage et à votre personne de confiance, de connaitre et mettre en œuvre vos souhaits dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté suite à un accident ou une maladie.

Pour plus d’information

Les chirurgiens médecins et anesthésistes secteur 2 appliquent des honoraires libres sauf pour les patients les plus démunis (CMU). Les praticiens de secteur 1 et de secteur 2 et/ou OCTAM appliquent les dépassements suivant une règle particulière à ce contrat. Outre celui demandé par le chirurgien, un supplément pourra vous être demandé par les praticiens anesthésistes ou tout autre praticien de secteur 2.

Pour compenser l’impossibilité de la sécurité sociale de revaloriser les actes des praticiens libéraux parmi les plus faibles d’Europe, le ministère de la santé a accepté que les praticiens libéraux prennent des dépassements d’honoraires. Le patient finance ainsi une partie de son intervention alors que celle-ci est financée en totalité par un tarif majoré dans les établissements publics. Cette situation ne donne satisfaction à personne surtout du fait que certaines mutuelles ne prennent pas en charge les dépassements.

La charte de la personne hospitalisée

La charte rappelle les droits et responsabilités de chacun.

Télécharger la charte
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