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Politique confidentialité

Politique de confidentialité - RGPD

Le Médipôle de Savoie s’engage dans le respect des règles de protection des données personnelles conformément aux dispositions du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016.
Conformément aux dispositions du Règlement Européen, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données personnelles recueillies par la clinique pour votre séjour et faire procéder à toute rectification, effacement, limitation ou opposition de traitement, ou exercer votre droit à la portabilité de vos données, en contactant le DPO du Médipôle de Savoie par mail à l’adresse: dpo@medipole-de-savoie.fr , dans le cadre des limites et obligations assumées par l’établissement fixées par le code de la santé publique.

Toutes les informations recueillies lors de votre séjour à la clinique sont enregistrées dans notre système d’information sécurisé pour assurer la constitution de votre dossier médical. 

Ces données sont destinées aux professionnels de santé de la clinique qui interviennent pour assurer la qualité et la continuité de votre prise en charge médicale, ainsi qu’aux professionnels habilités à traiter les informations nécessaires à la facturation et au remboursement de vos soins au sein de la clinique par les organismes d’assurance maladie obligatoires et complémentaires.

Le recueil des informations à caractère personnel lors de votre admission est une formalité nécessaire pour être pris en charge afin de garantir la sécurité de votre séjour et des soins personnalisés de qualité, ainsi que le financement de vos prestations par les organismes d’assurance maladie et complémentaire. Une éventuelle opposition entraînerait ipso facto une impossibilité de vous accueillir et d’assurer cette prise en charge.

Ces informations à caractère personnel seront conservées avec vos données de santé au sein de votre dossier patient sécurisé, dans le respect de la réglementation en vigueur issue du Code de la Santé Publique, et notamment de l’article R 1112-7 qui pose le principe d’une obligation de conservation des données de santé pendant au moins 20 ans à compter de votre dernier passage dans notre établissement.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée. Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Description des services fournis

Ce site a pour objet de fournir une information concernant les services médicaux du Médipôle de Savoie qui s’efforcent de fournir sur leur site des informations aussi précises que possible. Tous les informations indiquées sur le site https://www.medipole-de-savoie.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques

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4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Médipôle de Savoie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels et vidéo. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable : 300 Avenue des Massettes – CS 10 088 – 73190 Challes-les-Eaux Cedex. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Utilisation des données personnelles collectées

1. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site https://medipole-de-savoie.fr, des informations personnelles peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site internet,  le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. Dans le cas de l’utilisation de nos formulaires en ligne, pour une offre d’emploi,  l’utilisateur aura sciemment donné ses informations personnelles afin de pouvoir être recontacté par le Médipôle de Savoie dans le cadre d’une recherche d’emploi. Des données personnelles peuvent aussi être relevées dans nos formulaires de satisfaction en ligne. Toutes ces données sont protégées et ne sont en aucun cas transmis à des tiers. 
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

2. Cookies d’audience

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